J.O. 261 du 11 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19246
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370772A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Pfauwadel (Gérard), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.